J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01082

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Arrêté du 12 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1999 portant création de la coordination nationale du tourisme social et associatif

NOR : EQUZ0000036A



La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1999 portant création de la coordination nationale du tourisme social et associatif,
Arrête :



Art. 1er. - Le II de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - Collège de techniciens de l'administration
« 1 représentant de la direction du tourisme.
« 1 représentant de l'Agence française de l'ingénierie touristique.
« 1 représentant de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
« 1 représentant de l'Observatoire national de tourisme.
« 1 représentant de Maison de la France. »

Art. 2. - Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2000.


Michelle Demessine